En fonction de la commande spécifique du client, cegecom met à sa disposition l’une des connexions suivantes:
Les connexions multipoint ISDN et les raccordements d’installations ISDN sont réalisés en tant que raccordement EURO-ISDN avec le protocole DSS1. La connexion multipoint dispose d’un canal de commande (D) et de deux canaux utiles (B). Les raccordements d’installations disposent d’au minimum un canal de commande et de deux canaux utiles. Les raccordements multiplex primaires sont fournis avec au minimum un canal de commande (D) et 30 canaux utiles (B). Si un raccordement téléphonique analogique est demandé, celui-ci sera installé au premier boîtier de raccordement ou à un dispositif spécial NGN-CPE. Les raccordements SIP et les raccordements SIP-TRUNK sont transmis à une interface Ethernet électrique. En vue de la commande des connexions, c’est le protocole SIP qui est utilisé. Les données vocales sont transmises au moyen d’un courant électrique RTP. Des informations plus détaillées sont disponibles dans le document Description_SIP-TRUNK.
La terminaison de réseau de cegecom est définie comme point de transfert. En fonction de l’agglomération et du produit, il s’agit d’un ou de plusieurs dispositif(s) ISDN-NTBA ou d’une terminaison de réseau IP. Les deux types d’appareils offrent une interface S0 ou S2M pour le raccordement des installations téléphoniques et des terminaux selon la procédure point-to-point (PtP) (raccordement d’installation NGN). En cas de connexion multipoint NGN, la procédure point-to-multipoint (PmP) est appliquée. En cas de raccordement téléphonique NGN (analogique), il est convenu de considérer le premier raccordement RJ11 voire RJ45 comme point de transfert. Une terminaison de réseau n’est pas requise pour un raccordement analogique NGN. Au cas où une alimentation électrique de 230V serait nécessaire pour la terminaison de réseau, celle-ci sera gratuitement mise à la disposition par la cliente ou le client pour la durée de la période contractuelle. La cliente ou le client veillera aussi à assurer le libre accès à la terminaison de réseau au cas où des travaux d’entretien ou de dépannage devraient y être réalisés. Si des travaux d’entretien étaient nécessaires, cegecom conviendrait à cet effet d’un rendez-vous avec la cliente ou le client. La terminaison de réseau est installée par cegecom à proximité immédiate (maximum 2 mètres) de la terminaison de réseau de la poste, voire au premier point de raccordement technique dans l’immeuble. Le raccordement est effectué à l’endroit d’installation désigné dans le contrat de la client ou du client (lieu de raccordement). La responsabilité des terminaux (p. ex. téléphones, installations de télécommunication etc..) ultérieurement raccordées au réseau incombe à la cliente ou au client. N’incombe pas au fournisseur de ce produit la responsabilité de créer les conditions techniques nécessaires chez la cliente ou le client et plus particulièrement l’infrastructure technique adéquate (câblage, raccordements électriques, etc.) ou d’apporter quelque assistance lors de l’acquisition de celle-ci. Des prestations supplémentaires payantes peuvent cependant être commandées.
Le transfert s’effectue à la terminaison de réseau de cegecom. En raison de la nature des diverses agglomérations, il est possible que différents types de terminaux soient également utilisés. Le transfert au client s’effectue à une interface Ethernet électrique. L’attribution de l‘adresse IP est effectuée par cegecom soit par l’intermédiaire de DHCP (RFC 2131), soit de pppoE (RFC 2516). La responsabilité de cegecom s’arrête à cet endroit. La configuration des terminaux voire des installations téléphoniques doit s’effectuer de manière à ce que la spécification de la description de l’interface soit respectée. La configuration par cegecom des installations du client ne fait pas partie du produit.
La cliente ou le client doit protéger les données d’accès de toute utilisation non autorisée par des tiers et est responsable de la configuration adéquate et sécurisée de ses terminaux. La cliente ou le client s’engage à informer aussitôt cegecom de sa connaissance du fait que des tiers aient pu se procurer les données d’accès. La notification doit immédiatement s’effectuer par l’intermédiaire du numéro vert « dépannage » de cegecom.
Afin de garantir une installation sans encombre et le parfait fonctionnement du raccordement, il est nécessaire que l’accès aux locaux de la cliente ou du client soit assuré tant pour les collaborateurs de cegecom que pour les éventuels sous-traitants. En cas de panne, l’accès en dehors des heures d’ouverture habituelles (nuit, week-end) peut s’avérer nécessaire. Si l’accès n’était pas assuré par la cliente ou le client, cela pourrait entraîner des retards lors de l’installation voire du dépannage. cegecom se réserve le droit de facturer les retards occasionnés par la cliente ou le client selon les frais engagés. Le respect des délais de SLA convenus ne peut plus être garanti par cegecom dans ce cas.
Après l’achèvement de l’installation, il sera procédé à un contrôle du service de cegecom par le biais d’un test de transfert (mesure de réception) à titre de comparaison avec les exigences qualitatives prévues dans la commande.
La cliente ou le client obtient dans le cadre des prescriptions réglementaires de l‘ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation) un numéro d’appel dans le stock de cegecom. Au choix de la cliente ou du client, l’ancien numéro d’appel peut continuer à être utilisé avec le nouveau raccordement (portage). Un numéro d’appel est attribué pour les raccordements analogiques. Une connexion multipoint peut obtenir jusqu’à 10 numéros d’abonné multiple (MSN). A cet effet, une MSN sera attribuée par défaut avec la nouvelle installation du raccordement. L’attribution de numéros consécutifs ne peut pas être garantie. La cliente ou le client obtient un numéro d’appel dans la série de numéros attribuée à cegecom par l’ILR. Pour un raccordement d’installation, la cliente ou le client obtient un bloc de numéros d’appel lequel se compose d’un numéro principal (numéro de tête) et des extensions (DDI-Range). Le numéro d’appel complet incluant la série d’extensions doit à cet effet se composer d’un nombre de 8 chiffres (p.ex. 1234-xxxx, 12345-xxx ou 123456-xx). Comme numéro d’appel pour la centrale, l’on utilise le poste -1. Le besoin en séries d’extensions de trois à quatre chiffres, se composant de blocs de 1.000 ou de 10.000 numéros d’appel individuels, doit être motivé par la cliente ou le client.
Dans la mesure où il s’est déjà vu attribuer un ou plusieurs numéros d’appel par un autre prestataire, la cliente ou le client peut, dans le cadre des obligations légales, continuer à utiliser son/ses ancien(s) numéro(s) d’appel en lieu et place du/des nouveau(x) numéro(s) d’appel. Si la cliente ou le client demande à cegecom de procéder au portage de son/ses numéro(s) d’appel vers cegecom, cette procédure sera effectuée au nom de la cliente ou du client auprès de l’ancien prestataire. La réalisation du portage demeure la responsabilité exclusive de l’ancien prestataire.
A l’endroit du raccordement, la cliente ou le client peut, au moyen de terminaux y raccordés, réceptionner des connexions et établir des connexions avec d’autres raccordements dans la mesure où les autres raccordements sont généralement techniquement atteignables. Dans la mesure où cegecom propose l’accès aux services à des tiers (p.ex. service de renseignements, services à valeur ajoutée), cegecom n’exerce aucune influence sur la prestation ou l’arrêt de ce service par la tierce partie, même si cegecom en indique le service dans le tarif.
Probabilité de connexion
cegecom établit les connexions avec une probabilité moyenne de connexion de 97,0 pour cent en moyenne annuelle. Sur base de ce dimensionnement économique correspondant à la norme internationale des réseaux téléphoniques utilisés par cegecom, la cliente ou le client doit s’attendre à ce qu’une connexion puisse éventuellement ne pas être établie à tout moment.
Les prestations d’ « opérateurs de réseau de connexion à contribution » (prestations de type « Call-by-Call » ou « Preselection ») ne peuvent pas être utilisées. Il n’est dès lors pas possible de sélectionner ou de présélectionner un opérateur.
La cliente ou le client doit gratuitement assurer l’alimentation électrique des systèmes raccordés, plus particulièrement des terminaisons de réseau. Les liaisons téléphoniques sans alimentation électrique de 230V en bon fonctionnement ne sont pas possibles avec les produits NGN.
La cliente ou le client peut, lors de la commande du raccordement, demander le blocage de certains numéros d’appel. Ce blocage concerne les appels sortants.
Les variantes de barrage suivantes sont d’application à cet effet :
| Catégorie de blocage | Description |
|---|---|
| S0 | Pas de limitation des communications |
| S1 | Blocage numéros de services nationaux 900, 901, 905 |
| S2 | Blocage téléphonie mobile nationale 621, 661, 691 |
| S3 | Blocage 00 (connexions internationales) |
| S4 | Blocage International et téléphonie mobile nationale |
| S5 | Blocage International et services premium nationaux |
| S6 | Blocage téléphonie mobile nationale et premium national |
| S7 | Blocage International, téléphonie mobile et premium national |
L’on ne peut activer qu‘une seule catégorie de blocage au raccordement.
Si le raccordement est utilisé au sein d’un réseau interconnecté privé (p.ex. installation téléphonique centrale avec des téléphones déportés en différents endroits), la cliente ou le client est responsable de l’attribution correcte des connexions de secours vers les raccordements téléphoniques respectifs. Le traçage d’un appel de secours dans le cas d’incapacité à s’exprimer dans le chef du correspondant est uniquement garanti si l’appel de secours est transmis via le raccordement adéquat.
Les déviations d’appels sont payantes et facturées selon le modèle tarifaire convenu.
cegecom enregistre les données livrées par la cliente ou le client et transmet celles-ci aux répertoires agréés par l’ILR. Le répertoire de communication sert de base pour l’insertion dans des répertoires d’abonnés accessibles au grand public (plus particulièrement dans un annuaire téléphonique régional) et les services de renseignements électroniques. cegecom est uniquement redevable de la transmission correcte des données à la rédaction des données et ne peut pas être tenue responsable d’éventuelles erreurs de la part de la rédaction. La cliente ou le client transmet les données à cegecom lors de la commande du raccordement et l’informe d’éventuelles contradictions lors d’une recherche inverse. Cette mesure vaut plus particulièrement pour les portages, étant donné qu’il existe sinon un risque de suppression de l’insertion dans l’annuaire téléphonique par l’ancien opérateur. Les insertions présentant une « mise en forme non standardisée » ne peuvent pas être enregistrées via cegecom. Celles-ci peuvent uniquement être demandées par le titulaire du raccordement en personne auprès de la rédaction des données.