Responsable du traitement des données
cegecom s.a.
3, rue Jean Piret
L-2350 Luxembourg
Tel: +352 26 49 91
E-Mail: info@artelis.net
Coordonnées du délégué à la protection des données
cegecom s.a.
Délégué à la protection des données
3, rue Jean Piret
L-2350 Luxembourg
E-Mail: datenschutz@cegecom.net
Finalité du traitement des données et base légale
Dans le cadre de la solution Managed Com Business (centrale téléphonique virtuelle VoIP), l’application iOS ou Android permet de téléphoner et d’être joignable depuis n’importe où avec le numéro professionnel. Pour cela, différentes données sont traitées selon plusieurs finalités et bases juridiques. Voici comment nous gérons ces données :
Connexion utilisateur
Pour utiliser l’application, vous devez vous connecter avec vos identifiants personnels. Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat (art. 6(1)b RGPD).
Données de session / données de contact
Les données transmises pendant la session sont chiffrées, le responsable du traitement n’a pas accès aux données en clair. Aucune conservation permanente des données audio/vidéo n’a lieu ; elles peuvent être temporairement stockées jusqu’à la fin de la session pour des raisons techniques. Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat (art. 6(1)b RGPD).
Vous pouvez autoriser l’application à accéder à vos contacts locaux sur votre appareil pour faciliter son usage. Ce traitement repose sur votre consentement (art. 6(1)a RGPD).
Fonctionnement technique de l’application
Pour garantir les fonctionnalités, certaines données sont traitées automatiquement et enregistrées dans un fichier log. L’application n’utilise pas de cookies ni d’outils d’analyse web.
Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à assurer un fonctionnement sûr et sans erreur (art. 6(1)f RGPD).
Catégories de données traitées
Connexion utilisateur
Nom d’utilisateur
Données de session / contacts
Données de communication
Données locales (avec consentement)
Contacts locaux (nom, numéro) stockés sur votre appareil. Ces données ne quittent pas l’appareil ni ne sont transmises via l’application.
Fonctionnement technique
Informations sur l’application
Identifiant de l’appareil, adresse IP
Système d’exploitation mobile
Date et heure d’utilisation
Destinataires, prestataires, transferts hors UE
Si vous téléchargez l’application via un store tiers (Apple, Google…), ces fournisseurs traitent aussi des données personnelles, sous leur propre responsabilité, selon leurs politiques de confidentialité.
Cegecom peut confier des prestations à des sous-traitants hors de l’Espace Économique Européen, dans des pays sans niveau de protection adéquat. Dans ce cas, des garanties conformes aux exigences légales (ex. clauses contractuelles types UE) sont mises en place.
Une copie des clauses standard UE est disponible sur eur-lex.europa.eu ou sur demande auprès du DPO.
D’autres destinataires peuvent être des autorités publiques (police, fiscalité, CNPD…) ou des tiers mandatés (avocats, experts…) dans des cas légitimes.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées conformément aux délais légaux ou contractuels.
Les données de session sont effacées ou anonymisées selon les délais imposés par l’Institut Luxembourgeois de Régulation.
Vos droits en matière de protection des données
Conformément à la loi, vous pouvez demander :
L’accès à vos données
Leur rectification ou suppression
La limitation ou opposition au traitement
La portabilité
Le retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
Le retrait de consentement n’entraîne aucun coût supplémentaire.
Questions et plaintes
Pour toute question ou plainte, contactez notre DPO à datenschutz@cegecom.net.
Vous pouvez aussi saisir l’autorité de contrôle compétente : Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) au Luxembourg.
Obligation de fournir des données
La fourniture des données est généralement nécessaire pour utiliser l’application. Sans elles, les finalités décrites ne peuvent être atteintes, sauf pour les traitements basés sur consentement.
Décision automatisée et profilage
Aucune décision automatisée ni profilage n’est réalisé.