Informations spécifiques aux visiteurs sur la protection des données, concernant la collecte de données de contact durant la pandémie pour le registre de contacts

Vous trouverez ci-dessous des informations sur le traitement de vos données relatives à la documentation des contacts professionnels avec des collaboratrices et des collaborateurs de notre maison, conformément aux réglementations actuelles sur la gestion préventive du suivi des contacts personnels (registre de contacts ; communication de la cellule centrale de crise d’E.ON du 20.03.2020 et de la cellule de crise du groupe VSE du 27.03.2020) :

1. Responsable du traitement des données

cegecom s.a.
3, rue Jean Piret
L-2350 Luxembourg

Tél. : +352 27 60-1
Fax : +352 27 60-9699
E-Mail : info@artelis.net

2. Coordonnées du Délégué à la protection des données

cegecom s.a.
Délégué à la protection des données
3, rue Jean Piret
L-2350 Luxembourg

E-Mail : datenschutz@artelis.net

3. Catégories de données à caractère personnel traitées, finalités et bases juridiques du traitement

Lors de situations de contacts avec des collaborateurs, fournisseurs, etc. au sein de l’entreprise, le Responsable concerné traite les données suivantes :

• Nom de la personne, le cas échéant, de la société
• Date du jour du contact
• Motif et durée du contact personnel

Les données de contact ne seront traitées que pour les contacts en face à face d’une durée cumulée d’au moins 15 minutes, par exemple lors d’une conversation réalisée à une distance inférieure à 2 m.

Ces données sont collectées afin de protéger les collaboratrices et collaborateurs, et de garantir l’activité de l’entreprise en tant qu’infrastructure critique, dans le contexte de crise actuelle du Coronavirus.

Vos données sont traitées, entre autres sur base de l’intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont conservées en toute sécurité auprès de la personne de contact concernée (collaborateur) et, le cas échéant, transmises à des destinataires légitimes aux fins mentionnées ci-dessus (comme par exemple les autorités sanitaires, en vertu d’une obligation légale).

5. Transmission de données à caractère personnel à un pays tiers

La transmission de données vers des pays où il n’existe pas de niveau adéquat de protection des données (« pays tiers ») est effectuée dans le cadre de l’administration, du développement et de l’exploitation de systèmes informatiques, et uniquement dans la mesure où la transmission est en principe autorisée, et dans la mesure où les conditions particulières de transfert vers un pays tiers sont remplies, en particulier si l’importateur de données garantit un niveau adéquat de protection des données, conformément aux clauses contractuelles standard de l’Union européenne sur la transmission de données à caractère personnel aux chargés du traitement des données dans les pays tiers.

Les clauses contractuelles types de l’UE peuvent être consultées à l’adresse suivante : eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

La documentation est effacée ou détruite au plus tard après la fin officielle de la crise, à moins qu’il n’y ait d’autres exigences légales pour la conservation de la documentation.

7. Droits des personnes concernées

En vertu du Règlement Général de l’UE sur la protection des données, vous bénéficiez des droits suivants :

• Obtenir des informations sur : les données à caractère personnel traitées ou bien leurs catégories, les finalités du traitement, les catégories de destinataires auxquelles vos données ont été ou seront divulguées, l’intention de transmettre des données à un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris les garanties appropriées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données , si elles n’ont pas été collectées chez nous, ainsi que sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes sur ses détails ;
• Exiger la rectification, l’ajout ou la suppression de vos données à caractère personnel qui sont fausses ou qui ne sont pas traitées conformément à la loi ;
• Exiger de notre part une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
• Vous opposer, sous certaines circonstances, au traitement de vos données à caractère personnel, ou de révoquer l’accord préalablement donné pour le traitement ;
• Recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par un système de traitement de l’information, ou d’exiger la transmission à un autre Responsable ;
• Porter plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données (article 77 du RGPD) ;

• Pour artelis et cegecom s.a. :
  Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
  15, boulevard du Jazz
  L-4370 Belvaux